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La Charte sociale européenne est désormais applicable en Guadeloupe

26 March 2026
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Par Aurélie CHARRA [email protected] 

Adoptée au sein du Conseil de l'Europe, la Charte sociale européenne constitue l'un des principaux instruments de protection des droits sociaux.
Adoptée au sein du Conseil de l'Europe, la Charte sociale européenne constitue l'un des principaux instruments de protection des droits sociaux. • SHUTTERSTOCK

La France hexagonale a officialisé, le 19 mars dernier, l'extension de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins. À compter du 1er mai 2026, les Guadeloupéens bénéficieront, sans réserve, de ce texte fondamental qui garantit les droits sociaux.

Jusqu'à présent, bien que la France hexagonale ait
ratifié la Charte sociale européenne dès 1973, celle-ci ne
s'appliquait pas sans équivoque dans les Outre-mer. Une situation
dénoncée depuis des années par de nombreuses associations et
acteurs locaux, qui pointaient une inégalité de traitement entre
citoyens. À partir de mai 2026, la Guadeloupe et les autres
territoires ultramarins concernés entreront dans le champ de ce
pilier du modèle social européen. Considérée comme le pendant
social de la Convention européenne des droits de l'Homme, la Charte
sociale européenne protège des droits essentiels du quotidien :
accès à la santé,...