Les députés ont voté à l’unanimité ce jeudi 28 mai pour l’abrogation du Code noir et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles. Bien que sans effets juridiques depuis longtemps, ces textes n’avaient jamais formellement été abrogés après l’abolition définitive de l’esclavage en 1848.
L’abrogation était symbolique, le vote à l’unanimité des 254 députés présents ce 28 mai à l’Assemblée nationale l’a été tout autant. Les élu(e)s, issu(e)s de tous les groupes politiques, ont voté pour l’abrogation définitive du Code noir, nom donné à un ensemble d’édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles et organisant l’esclavage.
Ces textes, rédigés par Jean-Baptiste Colbert à la demande du roi Louis XIV, faisaient notamment des personnes esclavagisées des « êtres meubles » susceptibles d’être acquis par un maître au même titre qu’un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuite allant jusqu’à la peine de mort.
Bien que sans effet juridique depuis longtemps, ces édits royaux n’avaient jamais été formellement abrogés du droit français après la seconde abolition de l’esclavage en 1848. Leur maintien « est comme devenu une faute », « une forme d’offense » et « une trahison de ce qu’est la République » avait notamment souligné le chef de l’Etat, jeudi 21 mai, à l’occasion d’une cérémonie à l’Elysée pour les vingt-cinq ans de la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité.
Emmanuel Macron avait alors appelé le gouvernement « de faire sienne la proposition de loi visant à abroger le Code noir« , déposée par le député de Guadeloupe Max Mathiasin (groupe Liot) et cosignée par des députés allant de La France insoumise aux Républicains, l’extrême droite n’ayant pas été invitée à signer. En plus du soutien présidentiel, le texte avait déjà été adopté mercredi 20 mai à l’unanimité en commission.
Ne pas éluder la question des réparations
Ce jeudi, les débats au Palais Bourbon ont largement tourné autour de l’histoire esclavagiste et coloniale française, et des effets visibles aujourd’hui à travers les inégalités persistantes entre les territoires dits d’outre-mer et l’Hexagone. Le Code noir « n’a plus d’effet depuis longtemps mais son empreinte et son poids sont toujours là », a notamment déclaré la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou.
Pour plusieurs député(e)s qui se sont exprimés à la tribune, l’abrogation du Code noir ne doit pas non plus éluder la question des réparations de l’esclavage, sujet sensible abordé par le président la semaine dernière. Le chef de l’Etat a assuré que sa « réflexion » et ses « décisions » sur la question des réparations étaient « encore inachevées », tout en affirmant que « c’est une question sur laquelle il ne faut pas non plus faire de fausses promesses (…) Nous devons avoir l’honnêteté de nous dire qu’on ne pourra jamais réparer ce crime totalement, parce que c’est impossible », a-t-il déclaré.
Lors de cette cérémonie, Emmanuel Macron a notamment annoncé le lancement, avec le Ghana, d’un « travail scientifique international » pour « faire des recommandations très concrètes aux décideurs politiques », sans dire précisément s’il s’agirait de recommandations sur d’éventuelles réparations. Il a également rappelé avoir lancé il y a un an un travail d’historiens pour évaluer « le prix » de la liberté imposé par la France à Haïti. Ce rapport doit lui être rendu en décembre.
Photo de Une : les 254 députés présents ce jeudi à l’Assemblée nationale, issus de tous les groupes politiques, ont soutenu à l’unanimité la proposition de loi visant à abroger le Code noir © Archives Guyaweb
