L’Assemblée nationale dénonce les défaillances dans l’accès à la justice en Outremer

Le constat dressé par les députés est sévère : des décennies de sous-investissement, une centralisation excessive des décisions à Paris, et des inégalités criantes pour les justiciables ultramarins. Selon le rapport, les difficultés sont structurelles et dépassent les simples dysfonctionnements. Elles relèvent d'une politique publique défaillante, qui expose les citoyens d'outre-mer à des obstacles multiples : éloignement des juridictions, méconnaissance des dispositifs d'aide, défiance envers la justice, et manque de moyens humains et matériels. 

Des recommandations concrètes  

Face à ce constat, la commission formule une série de recommandations concrètes. Elle propose notamment la création d'une direction de l'Outre-mer au sein du ministère de la Justice, l'augmentation des crédits pour financer des permanences juridiques et des interprètes, ou encore la valorisation et la formation locale de professionnels du droit, afin de renforcer durablement les effectifs sur place. Pour les parlementaires, il est urgent de reconstruire un lien de confiance entre la justice et les citoyens ultramarins, et de faire de l'égalité devant la loi une réalité sur tous les territoires. 

Des recommandations ciblées pour la Guadeloupe et la Martinique 

La commission d'enquête parlementaire formule également des recommandations spécifiques à chaque territoire. En Guadeloupe, les députés préconisent la création d'un pôle anticriminalité au sein de la cour d'appel de Basse-Terre, face à la montée des violences graves. Le rapport souligne également l'urgence de restructurer les palais de justice de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre, jugés inadaptés aux besoins actuels. En Martinique, la priorité est donnée au renforcement des moyens humains et matériels. Le rapport recommande un renfort des effectifs de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Fort-de-France, compétente notamment pour les dossiers de criminalité organisée. Il plaide aussi pour l'extension du tribunal judiciaire de la capitale foyalaise et une réflexion prioritaire sur la problématique de la prescription acquisitive, enjeu récurrent dans les litiges fonciers de l'île.