Le tribunal administratif annule les élections à la chambre d’agriculture de Guadeloupe

Les élections générales des membres des chambres d'agriculture se sont tenues du 15 au 31 janvier 2025. A l’issue du dépouillement des votes par correspondance et des votes électroniques, Patrick Sellin avait été réelu.

Des libellés de liste erronés

Par une protestation, M. Monrose, tête de la liste « Jeunes Agriculteurs et Fédération Nationale des Syndicats d’exploitants agricoles du département de Guadeloupe » (JA-FNSEA), arrivée en deuxième position avec 25,14 % des voix, a demandé au tribunal administratif d’annuler les opérations électorales en ce qui concerne le collège « chefs d’exploitation et assimilés » au motif que les libellés erronés de sa liste et de celle de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de Guadeloupe (FDSEA), avaient été de nature à induire en erreur les électeurs votant par voie électronique.

Le tribunal a constaté que, sur la plateforme de vote électronique, la liste de la FDSEA était incorrectement libellée « FNSEA » alors même qu’elle n’était pas soutenue par cette fédération nationale, et que la liste « JA et FNSEA » était incorrectement libellée « JA ».

Un faible écart de voix

Le tribunal a relevé que si le préfet de la Guadeloupe avait publié le 22 janvier dernier, un communiqué de presse sur le site internet de la préfecture et sur les réseaux sociaux afin de préciser les appartenances syndicales de chacune des listes candidates, et que l’écart de voix était seulement de 166 voix entre les deux premières listes MODEF 971 et JA‑FNSEA.

Compte tenu du faible écart des voix entre ces deux listes et de la clarification tardive opérée, le tribunal a annulé les élections des membres du collège n°1 de la chambre départementale d’agriculture de Guadeloupe par un jugement du 25 mars 2025.