Par Stéphanie VÉLIN
s.velin@agmedias.fr
Le député Max Mathiasin monte au créneau pour sauvegarder l'accès aux congés bonifiés des fonctionnaires antillais installés dans l'Hexagone après une récente décision judiciaire qui pourrait bien les menacer.
La décision rendue par le tribunal administratif
de Toulouse le 19 mars dernier marque un tournant important dans
l'appréciation des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM),
notamment en ce qui concerne les congés bonifiés des fonctionnaires
ultramarins.
Que dit la décision ?
L'affaire concernait une fonctionnaire
hospitalière originaire de la Martinique, qui contestait le refus
de congé bonifié que lui avait opposé son employeur, le centre
hospitalier (CHU) de Toulouse. L'administration avait rejeté sa
demande en estimant que ses CIMM ne se trouvaient pas en
Martinique, bien qu'elle y soit née et y ait suivi une partie de sa
scolarité. Le tribunal a validé ce refus considérant que depuis
2008, la fonctionnaire martiniquaise...
Related News
Fitzroy Williams, l'un des fondateurs d'Exile One, s'en est allé
Avenir incertain de François au 12e anniversaire de son pontificat
Recrutement de marins indonésiens : un choix contraint par le manque de formation locale ...
