Les moyennes entreprises doivent partager leur bénéfice avec leurs salariés
Par Stéphanie VÉLIN
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La nouvelle loi concerne les sociétés qui ont entre 11 et 49 salariés et qui dégagent un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % de leur chiffre d'affaires pendant trois années consécutives.
Adoptée le 29 novembre 2023, la loi n° 2023-1107
instaure un partage obligatoire des bénéfices dans les entreprises
à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre d'une expérimentation
de cinq ans. La nouvelle loi impose aux entreprises déclarées,
comprenant entre 11 et 49 salariés de redistribuer une partie des
bénéfices réalisés à leurs salariés. Ces entreprises devront avoir
réalisé un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % de leur chiffre
d'affaires pendant trois années consécutives. Les salariés sont
désormais associés au partage...