L’Europe entérine le fait que la France discrimine ses Outremers

Il y a tout juste un an, en mars 2024, la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), appuyée par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association antillaise Kimbé Rèd FWI, avait saisi le Comité européen des droits sociaux pour dénoncer les inégalités entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone. Et pour réclamer des réparations pour la pollution au chlordécone ainsi qu'une amélioration de l'accès à l'eau potable. Leur requête a été purement et simplement rejetée. Un coup dur pour les ONG qui espéraient faire avancer la reconnaissance du préjudice sanitaire et environnemental causé par le pesticide potentiellement cancérigène et massivement utilisé dans les bananeraies antillaises jusqu'en 1993.  

La France n'a jamais appliqué outremer la Charte sociale européenne 

L'objectif des saisines de la Fédération Internationale pour les Droits Humains, appuyée par la Ligue des Droits de l'Homme et par l'association Kimbé Rèd FWI était de dénoncer la violation du droit d'accès à l'eau en Guadeloupe et l'empoisonnement au chlordécone, qui touche encore massivement les populations des Antilles françaises. Mais cette démarche n'avait, en réalité, qu'une valeur symbolique. En effet, la France n'a jamais appliqué la Charte sociale européenne dans ses territoires d'Outre-mer, bien qu'elle l'ait signée en 1961 et révisée en 1996. Mais comment une telle situation est-elle possible ? "C'est ce que l'on peut appeler des clauses coloniales, que l'on trouvait autrefois dans les traités internationaux", précise-t-elle. Un vide juridique qui prive encore aujourd'hui les habitants de Guadeloupe et Martinique de certaines protections fondamentales garanties dans l'Hexagone. 

Chlordécone et crise de l'eau sont toujours sans réponse   

Cette décision du Comité européen des droits sociaux de rejeter la requête des associations dénonçant la pollution au chlordécone et la crise de l'eau en Guadeloupe continue de susciter l'indignation.  "Cette décision va à l'encontre des fondements du droit international des droits humains, qui repose sur l'universalité, l'inaliénabilité, l'indivisibilité et l'interdépendance des droits", a réagi Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), dans un communiqué commun avec les autres associations impliquées. En Guadeloupe, les dysfonctionnements persistants dans la gestion du réseau d'eau potable et des eaux usées entraînent de nombreuses coupures et une situation critique pour les usagers. En parallèle, le chlordécone, pesticide massivement utilisé dans les Antilles françaises jusqu'en 1993, continue de contaminer les sols et les eaux. Il est encore présent dans l'organisme de 90 % de la population de Guadeloupe et de Martinique. "Le CEDS prive les populations de la possibilité d'obtenir justice, réparations et indemnisation concernant deux problématiques majeures qui stagnent depuis des décennies en France", a dénoncé Sabrina Cajoly, directrice de Kimbé Rèd FWI. Pour Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), cette situation illustre une discrimination persistante envers les Ultramarins. "La France ne peut pas continuer à revendiquer sa souveraineté sur ces territoires tout en niant le fait colonial et en traitant ses habitants comme des sous-citoyens", a-t-elle affirmé, dénonçant également les conséquences sanitaires de l'empoisonnement au chlordécone.