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Loi de simplification : l’article 19 facilitera l’activité minière en Guyane, alertent les écologistes | Guyaweb, site d’information et d’investigation en Guyane

15 April 2025
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Loi de simplification : l’article 19 facilitera l’activité minière en Guyane, alertent les écologistes

Il n’est pas encore examiné mais l’article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique, débattu la semaine dernière par les députés, prévoit l’allègement du nouveau Code minier, pour faciliter l’exploitation du sous-sol de la Guyane où se concentre l’essentiel (82%) des enjeux sur les ressources minières en France. S’il est voté en l’état, le texte réduira le délai d’instruction des permis exclusifs de recherches, exclura l’Office national des forêts (ONF) des prises de décisions sur la délivrance des titres miniers et concentrera ce pouvoir dans les seules mains de la préfecture. Objet d’une intense bataille politique…