Nouvelle-Calédonie : le projet de réforme constitutionnelle rejeté par l’Assemblée nationale

Le texte sensible, censé traduire l'accord de Bougival soutenu par plusieurs forces politiques en Nouvelle-Calédonie mais pas par le principal mouvement indépendantiste (FLNKS), a été repoussé par les groupes d'opposition dès son entrée dans l'hémicycle. La motion de rejet a été adoptée par 190 voix contre 107. Dans un hémicycle qui s'est rempli au fur et à mesure des débats, la réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie n'a pas survécu à cette première épreuve parlementaire, deux ans après les émeutes qui ont endeuillé l'archipel en 2024.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a réagi sur le réseau social X en annonçant qu'il réunirait la semaine prochaine les signataires de l'accord de Bougival. Il a promis que le gouvernement prendrait ses responsabilités et n'accepterait ni "immobilisme, ni passage en force". La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, très virulente, a accusé l'opposition "d'empêcher les débats" et "de jouer avec des allumettes", alors que la situation sur le territoire reste fragile.

Les indépendantistes satisfaits, les loyalistes déçus

À l'origine de cette motion de rejet, le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou a justifié ce choix en rappelant le bilan dramatique des émeutes : "14 personnes dont 11 Kanaks" ont perdu la vie. "Quand le pays kanak est abîmé, le visage de la France est abîmé", a-t-il déclaré, dénonçant des débats menés "dans le bruit et la fureur". De son côté, le député non-indépendantiste Nicolas Metzdorf a tenté, sans succès, de défendre le texte. "La classe politique, la population, le monde politique défend l'accord de Bougival", a-t-il affirmé, ajoutant : "Nous sommes les seuls légitimes à décider". Le rapporteur de la commission des lois, Philippe Gosselin, s'est désolé de cette décision alors que la Nouvelle-Calédonie subit un choc économique sans précédent, avec une contraction de 13,5 % du PIB.

L'accord de Bougival au cœur du texte rejeté

L'accord de Bougival, signé en juillet 2025 par le gouvernement (alors représenté par Manuel Valls) et plusieurs forces politiques locales, prévoyait notamment :

- la création d'un " État de la Nouvelle-Calédonie " inscrit dans la Constitution française

- l'attribution d'une nationalité propre à cet État

- le transfert possible de compétences régaliennes (défense, sécurité, justice, monnaie)

L'accord a ensuite été rejeté par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste. Il a été complété par l'accord Élysée-Oudinot en janvier dernier.

Ce rejet intervient alors que le calendrier des élections provinciales, prévues d'ici fin juin, n'est pas réglé. Le texte rejeté prévoyait de les repousser une quatrième fois. L'incertitude politique demeure donc totale sur l'archipel, tandis que le gouvernement promet une reprise rapide des discussions avec les acteurs locaux.