Prison avec sursis, amendes et confiscations pour les dirigeants de la Semsamar
20 December 2024
Après douze ans d'instruction, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict dans l'affaire des anciens dirigeants de la Semsamar, accusés de gestion irrégulière et d'enrichissement personnel au détriment du bailleur social des Antilles-Guyane.
Marie-Paule Bélénus Romana et Jean-Paul Fischer ont tous deux été reconnus coupables de prise illégale d'intérêts, d'abus de biens sociaux et de favoritisme ce jeudi, à Paris. Poursuivi pour prise illégale d'intérêts, Louis-Constant Fleming a été relaxé.
Douze ans plus tard, la justice a rendu une décision dans le dossier tentaculaire des dirigeants de la Semsamar. Deux anciens responsables de la société d'économie mixte – premier bailleur social des Antilles et de la Guyane – ont été condamnés ce jeudi 19 décembre par le tribunal correctionnel de Paris.
Reconnue coupable de prise illégale d'intérêts, d'abus de biens sociaux et de favoritisme, Marie-Paule Bélénus a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. Plus de 350 000 euros d'avoirs saisis lui seront confisqués et elle devra en outre verser solidairement avec Jean-Paul Fischer la somme de 300 000 euros à la société dont elle a assuré la direction. Son avocate, Me Corinne Dreyfus-Schmidt, n'écarte pas la possibilité de faire appel.
Une condamnation après 12 ans d'instruction
Autre ancien directeur général de la Semsamar prévenu à ce procès-fleuve, Jean-Paul Fischer a, lui aussi, été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts, d'abus de biens sociaux et de favoritisme. Estimant qu'il avait bénéficié d'un " enrichissement personnel " et que sa gestion " détendue " était entachée de très nombreuses irrégularités, le tribunal l'a condamné à deux ans de prison avec sursis, une amende de 100 000 euros, une interdiction de gérer pendant 5 ans ainsi que l'indemnisation de la Semsamar à hauteur de 300 000 euros solidairement avec Marie-Paule Bélénus. Son avocat, Me Olivier Morice, a immédiatement annoncé son intention de faire appel.
Une défense acharnée mais une décision sévère
En octobre dernier, lors d'un procès-fleuve qui a duré dix jours, Marie-Paule Bélénus Romana et Jean-Paul Fischer s'étaient défendus pied à pied de toute mauvaise gestion et de prévarication, lors de leurs mandats à la tête de la Semsamar. Leur défense avait eu à cœur de souligner les défauts d'une très longue instruction, de plus de douze ans, et les chefs d'accusation multiples retenus contre eux.
" Cette décision est surprenante, nous sommes un peu sonnés ", déplorait ce jeudi, au sortir de l'audience, l'avocate de Marie-Paule Bélénus Romana, Me Corinne Dreyfus-Schmidt. " Il y a de bonnes choses : le tribunal a reconnu que ma cliente avait amélioré les choses à son arrivée à la tête de la société, mais compte tenu de l'ancienneté des faits, c'est assez sévère. " Le tribunal a effectivement souligné la bonne volonté de Marie-Paule Bélénus Romana pour assainir la situation financière et les pratiques de la Semsamar, ne lui a pas infligé d'interdiction de gérer pour cette raison et l'a relaxée de plusieurs chefs de prévention.
Une clémence dont les juges n'ont pas fait preuve à l'égard de Jean-Paul Fischer. Reconnu coupable de complicité dans les investissements douteux de la Samagest dans la télévision GTV, Jean-Paul Fischer a agi " contre les intérêts " de la société dont il avait la charge et au mépris total de sa mission de service public, selon le tribunal. Il a dix jours pour faire appel.
Relaxe pour Louis-Constant Fleming
" Il n'est pas démontré que M. Fleming avait connaissance de l'ordre du jour du conseil d'administration où la Semsamar a acheté les terrains de la veuve Fleming, sa mère ", a conclu le tribunal en relaxant Louis-Constant Fleming de la prévention de prise illégale d'intérêts. Absent ce jour-là, représenté mais n'ayant pas donné de pouvoir spécifique afin de procéder à cette vente, Louis-Constant Fleming se verra donc intégralement restituer les avoirs saisis lors de la procédure.
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