Projet de loi SURE : les avocats de Guadeloupe en grève totale contre la “justice expéditive”

L'assemblée générale des avocats du Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy s'associe aux positions fermes prises par la Conférence des bâtonniers, le Conseil national des barreaux et le Barreau de Paris. À son tour, elle exprime son opposition au projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, issu du projet dit "SURE", actuellement en discussion au Parlement. Sous couvert de célérité et d'efficacité, ce texte remet en cause les fondements mêmes du procès pénal criminel, dénonce le barreau. Il fait peser sur la procédure la charge de compenser le manque de moyens humains et matériels. Une logique que les avocats jugent "inacceptable".

La création d'une procédure de jugement des crimes reconnus, assimilable à un plaider-coupable criminel, constitue pour le barreau une "rupture majeure". En supprimant le procès d'assises, le texte écarte le jury populaire ainsi que le débat public sur la preuve, la personnalité et la peine. Il transforme le jugement des crimes les plus graves en "une justice soi-disant négociée mais surtout expéditive". Les avocats dénoncent également la pression exercée sur la personne poursuivie. La promesse d'une peine plafonnée, conjuguée à la détention provisoire et à la menace d'une sanction plus lourde, altère nécessairement la liberté du consentement. "Un tel mécanisme est incompatible avec l'exigence d'un procès équitable et avec les droits de la défense", souligne le communiqué.

Les victimes également fragilisées

Contrairement aux objectifs affichés, la réforme affaiblit aussi la place des victimes. Le délai très bref laissé à la partie civile pour s'opposer à la procédure est jugé insuffisant. L'absence de véritable audience prive les victimes d'un espace d'expression et de reconnaissance. "Le procès criminel ne peut être réduit à un outil de gestion des flux", martèlent les avocats.

Par ailleurs, le barreau dénonce la mise en place des cours criminelles départementales en appel pour tous les crimes punis de 20 ans de réclusion criminelle. Une décision qui contredit, selon eux, la parole donnée par M. Éric Dupond-Moretti devant la représentation nationale. "Cela démontre l'absence totale de confiance qui peut être faite au gouvernement", affirme le communiqué. Et d'alerter : "C'est, demain, toutes les cours d'assises qui seront en danger".

Une grève totale votée massivement

Face à ce constat, l'assemblée générale du Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy a voté massivement une grève totale de toutes les audiences les mercredi 1er avril 2026 et jeudi 2 avril 2026. Un mouvement qui s'inscrit dans la continuité des actions menées par les avocats de l'Hexagone, pour défendre ce qu'ils considèrent comme un pilier fondamental de la justice française : le procès d'assises et le rôle du jury populaire.