Ce jeudi 27 juin 2024, les électeurs et citoyens résidant entre le Moule et Saint-François ont été choqués par quelques banderoles de campagne d’un candidat, accrochées en hauteur, et prenant appui sur des lampadaires. L’ennui, c’est que cet affichage électoral, comme bien d’autres ailleurs sur le territoire, n’est pas réglementaire.
Si la méthode des supporters de ce candidat de la 2ème circonscription est voyante, et a pu choquer certains adversaires politiques ou électeurs, elle n’est pas la seule à ne pas respecter la réglementation en matière d’affichage de campagne.
Dans la chaleur de la campagne électorale, les équipes et/ou supporters oublient souvent que l’affichage électoral dit “sauvage” est interdit par la loi et passible d’amendes.
Contacté par notre rédaction, sur ce dossier, le candidat affirme avoir “demandé à ces équipes de rester dans le respect de la réglementation.”
La propagande de campagne réglementée
Pour en revenir à la loi, le code électoral délimite strictement les règles de l’affichage de campagne. Le but est d’empêcher la propagande “sauvage” qui nuit à la nécessaire égalité entre les candidats, en plus de présenter un surcoût d’entretien pour les mairies et les collectivités.
C’est pour cela que l’article L51 dudit code établit que l’affichage électoral doit se limiter aux panneaux installés par les mairies. En revanche, rien n’empêche de multiplier les affiches, sur l’emplacement accordé sur le panneaux, du moment que cela n’empiète pas sur l’espace d’un autre candidat.
En revanche, les collages compulsifs sur les murs, les séparateurs d’autoroute, les compteurs d’eau et d’électricité sont interdits.
Un coût pour l’État
L’enjeu de telles restrictions est aussi financier. Pour rappel, toutes les dépenses de propagande doivent être rigoureusement reportées dans les comptes des candidats, qui seront ensuite analysés par l’État. Tous les candidats qui auront obtenu au moins 5% des suffrages exprimés pourront prétendre à un remboursement de certains frais de campagne dans la limite de 47,5% du plafond de financement. Parmi ces frais, ceux de propagande électorale. Or, déjà en 2017, les sénateurs alertaient sur le fait que les frais de propagande représentent une trop grosse partie du budget d’un candidat (jusqu’à 60%). Et cela sans même évoquer la pollution générée.
Aussi, si alors qu’elle a mis des panneaux d’expression, une commune observe la multiplication d’affichage sauvage, elle peut prendre un arrêté pour ordonner l’enlèvement des affiches, ainsi qu’une amende administrative de 1500 euros “à l’encontre de la personne qui a procédé à l’affichage sauvage” – et pas forcément du candidat…
