Sénat : une loi pour « l’indemnisation des victimes du chlordécone » rejetée en commission

Les sénateurs réunis au sein de la commission de l’aménagement du territoire ont examiné, le mercredi 2 avril, une proposition de loi déposée par Dominique Théophile, sénateur (RDPI, macroniste) de Guadeloupe.

La commission, à majorité Les Républicains (LR), n’a pas adopté le texte. Celui-ci sera néanmoins débattu en séance publique le 9 avril prochain, dans sa version initiale, telle qu’elle a été déposée sur le bureau du Sénat. En conséquence, les travaux de la commission n’auront pas d’incidence sur la poursuite du processus législatif.

Une proposition pour reconnaître la responsabilité de l'État

Intitulée proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone, cette initiative législative comporte six articles. Elle vise à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans les préjudices moraux et sanitaires subis par les populations de Guadeloupe et de Martinique, et à indemniser toutes les victimes, ainsi que leurs ayants droit.