TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte ses émissions indirectes

Dans ce jugement civil très attendu, la 34e chambre a estimé que le plan actuel du géant pétrogazier était "incomplet", lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Les plaignants, un collectif d'associations dont Notre Affaire à Tous et Sherpa, soutenues par la Ville de Paris, accusaient le groupe d'avoir manqué à ses obligations issues d'une loi de 2017 sur le "devoir de vigilance" .

Ce texte impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en oeuvre des "mesures de vigilance raisonnable" pour les prévenir.

L'empreinte carbone des clients en question

Au cœur de ce bras de fer juridique inédit figurait la question des émissions dites de "scope 3" .

Ce terme technique désigne les rejets polluants qui ne proviennent pas directement des installations de l'entreprise (comme ses usines ou raffineries), mais qui sont générés par ses clients lors de la combustion de ses produits (pétrole ou gaz). 

Pour TotalEnergies, cela représentait 335 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2025.

Lors de l'audience en février, la multinationale s'était défendue d'avoir à inclure ces émissions indirectes dans son plan de vigilance. 

Ses avocats estimaient que la loi de 2017 "ne comprend pas le réchauffement climatique", ce dernier relevant selon eux de simples obligations déclaratives dans la documentation extrafinancière du groupe.

Cet argument avait reçu le soutien du parquet de Paris à l'audience, qui avait estimé qu'"une exigence de protection trop globale" incombant aux entreprises "n'était pas envisageable", rejoignant sur ce point les arguments de TotalEnergies.

Pas de mesures précises sur l'activité

Le tribunal a réfuté cette interprétation, jugeant que "les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 faisaient partie des émissions résultant de l'activité du groupe au sens de la loi".

Les juges ont justifié cette décision par le "lien inhérent qui existe entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs", l'extraction d'un baril entraînant inévitablement à terme une libération de carbone dans l'atmosphère.

La justice a demandé l'intégration des émissions indirectes dans le plan de vigilance, et de "mesures les concernant", tout en refusant d'imposer des "mesures précises" quant à l'activité de production de l'entreprise. Les plaignants réclamaient notamment l'arrêt des nouveaux projets d'hydrocarbures et une baisse drastique de la production de pétrole (de 37% d'ici 2030) et de gaz (de 25%).

Mais le tribunal a fait observer que si la loi instaurait un contrôle judiciaire, elle ne permettait pas au juge de "se substituer à la société" pour exiger la mise en place d'actions détaillées, ni pour lui rendre obligatoire "l'objectif d'une cible à atteindre".

Toutefois, pour Anne Stevignon, juriste pour Notre Affaire à Tous, une des ONG plaignantes, l'obligation de TotalEnergies d'inclure les émissions indirectes dans son plan de vigilance signifie qu'ils devront mettre en oeuvre "des mesures d'atténuation", et donc de "diminution de la production", a-t-elle affirmé à l'AFP.  

"Si les mesures de réduction d’émissions de l'entreprise sont jugées insuffisantes" au 21 janvier 2027, "le tribunal pourra prononcer une nouvelle condamnation", a affirmé de son côté l'ONG Sherpa, également plaignante.

"Une décision majeure"

La Ville de Paris a de son côté salué jeudi "une décision majeure dans l'histoire du droit climatique français".

"Pour la première fois, le juge reconnaît que les risques climatiques relèvent bien des obligations de vigilance des grandes entreprises, et aucune multinationale fossile ne peut y échapper", a déclaré Alice Timsit, adjointe au maire de Paris chargée de la transition écologique.

TotalEnergies dispose désormais d'un délai de six mois pour compléter son plan de vigilance avec les émissions de "scope 3". Cette injonction est assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s'y conformer immédiatement, sans pouvoir suspendre la décision en cas d'appel.

Ce dossier s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d'ici 2030.

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