” Un jour sombre pour la justice ” : la cour d’appel confirme le non-lieu dans l’affaire du chlordécone

La décision était particulièrement attendue. Ce lundi, la cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu prononcé en janvier 2023 dans l'affaire du chlordécone, refermant ainsi la voie de l'appel dans une procédure ouverte il y a près de vingt ans.

Les magistrats ont suivi les réquisitions du parquet général et rejeté les arguments des parties civiles qui demandaient la reprise des investigations. En conséquence, l'enquête pénale ne sera pas rouverte.

Dans leur ordonnance de 2023, les juges d'instruction avaient pourtant qualifié le dossier de " scandale sanitaire ", tout en estimant que les infractions susceptibles d'avoir été commises étaient prescrites et que les connaissances scientifiques de l'époque ne permettaient pas d'établir avec certitude le lien de causalité exigé par le droit pénal.

Pour les victimes et leurs défenseurs, cette décision est un nouveau coup d'arrêt. Mais certainement pas la fin du combat.

" Un rendez-vous manqué avec la justice "

À la sortie de l'audience, les réactions ont été immédiates.

" C'est une déception pour les parties civiles ", résume Me Rachid Madid, avocat de l'Association médicale pour la sauvegarde de l'environnement et de la santé (AMSES). À ses yeux, cette décision constitue " un rendez-vous manqué avec les Français, en particulier les Ultramarins ".

L'avocat refuse l'argument de la prescription. " Les conséquences dramatiques de cette pollution se feront sentir pendant des dizaines, voire des centaines d'années. Il est inaudible d'expliquer aux victimes qu'elles auraient déposé plainte trop tard alors qu'elles continuent à subir les effets de cette contamination. "

Même analyse pour Me Olivier Tabone. L'avocat dit avoir avant tout " une pensée pour les victimes qui souffrent encore aujourd'hui de pathologies extrêmement graves ". Selon lui, la justice atteint ici " ses limites " face à un scandale sanitaire qui se déploie sur plusieurs générations. " Comment opposer la prescription à des citoyens qui subissent encore aujourd'hui les conséquences de cette pollution, et dont les enfants continueront peut-être demain à en souffrir ? "

Le ton est encore plus sévère chez Me Christophe Lèguevaques. " C'est un jour sinistre pour la justice ", affirme-t-il, dénonçant une décision qui, selon lui, risque d'installer " une forme d'immunité des pollueurs ". Il rappelle qu'un enfant né récemment peut encore être contaminé par le lait maternel ou une alimentation issue de sols pollués. " On ne peut pas considérer que cette affaire appartient au passé alors que la contamination continue. "

Tous annoncent désormais étudier un pourvoi devant la Cour de cassation.

Le sentiment d'une justice à deux vitesses

Au-delà du droit, c'est aussi une profonde blessure politique et symbolique qui s'est exprimée.

Chercheur martiniquais et partie civile, Malcolm Ferdinand estime que cette procédure révèle " les relations coloniales " qui continuent, selon lui, de structurer le fonctionnement de la justice. Il rappelle qu'en près de dix-sept ans d'instruction, les juges ne se sont jamais rendus en Martinique ni en Guadeloupe. " Les peuples martiniquais et guadeloupéens sont parties civiles, mais on leur refuse de participer pleinement à leur propre demande de justice ", déplore-t-il.

Pour lui, l'argument de la prescription est incompréhensible. " La contamination continue aujourd'hui. On ne peut pas traiter ce type de crime comme un fait instantané alors que les violences sanitaires se prolongent sur plusieurs générations. "

Même indignation chez le député Marcelin Nadeau, qui dénonce " une approche coloniale de la justice " où " il n'y a ni coupable ni responsable ". L'élu appelle à poursuivre le combat devant la Cour de cassation, mais aussi devant les juridictions européennes.

Ghislain Védeux, ancien président du CRAN, voit dans cette décision l'expression d'une " éthique colonialiste ". Selon lui, si la responsabilité de l'État a déjà été reconnue sur le plan administratif, celui-ci doit désormais " assumer pleinement ses responsabilités " envers les populations martiniquaise et guadeloupéenne.

Une mobilisation qui ne faiblit pas

Pour les associations historiques du dossier, la décision ne marque pas la fin de la bataille.

Président du COAGAP, le Collectif des ouvrières agricoles empoisonnées par les pesticides, Yvon Sérénus assure que " le combat continue ". Il conteste l'idée selon laquelle les faits appartiendraient au passé, affirmant disposer de documents montrant que du chlordécone circulait encore au début des années 2000. " L'empoisonnement continue aujourd'hui et continuera pendant plusieurs siècles ", affirme-t-il.

Jean-Claude Pitat rappelle, lui, que des plaintes avaient été déposées dès le 10 juin 2000. " La santé publique n'a pas de prix. Si les pollueurs ne sont pas condamnés, alors il faudra changer la loi ", lance-t-il.

Pour Pierre Gallet de Saint-Aurin, représentant de l'Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR), la décision est " douloureuse ". Il énumère les conséquences concrètes de la pollution : pêche restreinte, terres agricoles contaminées, consommation alimentaire bouleversée, impacts sur la santé. " Au nom du droit, on nous dit qu'il n'y aura pas de justice. C'est très difficile à entendre. "

Vers une nouvelle bataille judiciaire

La décision de ce lundi ne clôt probablement pas le feuilleton judiciaire. Les avocats des parties civiles doivent désormais se réunir avec leurs clients pour décider d'un pourvoi en cassation.

L'eurodéputée écologiste Marie Toussaint appelle déjà à aller plus loin. Qualifiant cette décision de " déni de justice " et de " claque infligée aux populations ultramarines ", elle plaide pour une évolution du droit français afin de mieux reconnaître les crimes environnementaux. Si les voies de recours échouent, elle évoque même la création d'un tribunal spécial capable de juger ce type de catastrophes sanitaires.

Vingt ans après les premières plaintes, le volet pénal semble se refermer. Mais dans les rangs des victimes, des associations et de leurs avocats, une conviction demeure : tant que les conséquences du chlordécone continueront de marquer les terres, les corps et les générations futures, le combat judiciaire et politique ne s'arrêtera pas.