Victorin Lurel engage la bataille pour effacer les dernières lois esclavagistes du droit français

Parmi les textes ciblés par cette proposition figurent des pans entiers de l'histoire juridique coloniale : 

- Le Code noir de 1685 (édité sous Louis XIV), qui encadrait l'esclavage dans les Antilles françaises ;

- Les Lettres patentes de 1723, version appliquée à La Réunion et à l'île Maurice (alors Bourbon et île de France) ;

- La loi du 20 mai 1802, par laquelle Napoléon rétablit l'esclavage après son abolition révolutionnaire en 1794. 

Bien que ces textes soient aujourd'hui inapplicables, leur présence dans les archives législatives françaises constitue, pour Victorin Lurel, une "anomalie historique et morale" qu'il est temps de corriger. 

Au-delà de l'abrogation : vers une évaluation des préjudices 

La proposition ne se contente pas de rayer ces lois du marbre législatif. Elle demande également au gouvernement :

- L'abrogation des décrets relatifs à l'indemnisation des colons et à l'engagisme dans les Mascareignes ;

- La création d'un comité d'experts chargé d'évaluer les préjudices subis du fait de l'esclavage et d'étudier les modalités de réparations. 

"Il ne s'agit pas de repentance, mais de justice historique", insiste le sénateur, qui inscrit sa démarche dans une logique de réconciliation avec la mémoire collective. 

Un appel à l'action gouvernementale 

Le 13 mai dernier, le Premier ministre s'était engagé à proposer une loi abrogeant le Code noir. Victorin Lurel salue cette initiative, mais souhaite une action plus large. Il exhorte désormais l'exécutif à inscrire ce texte à l'ordre du jour parlementaire, afin que la France tourne définitivement la page de ces "lois de honte".

Une bataille législative et symbolique qui s'annonce, alors que les questions mémorielles liées à l'esclavage continuent de résonner dans l'outre-mer et au-delà.