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Vie chère : les sénateurs tracent des « lignes rouges » sur l’octroi de mer

04 April 2025
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Les élus de la délégation aux Outre-mer du Sénat ont rendu public ce jeudi 3 avril un rapport et des recommandations afin de lutter contre la vie chère : ils espèrent influencer directement le projet de loi à venir du ministre Valls. Pour ces représentants des collectivités territoriales, l'octroi de mer doit être " modernisé " mais surtout pas supprimé.

Élus au suffrage universel indirect par de " grands électeurs " issus de collectivités qui tirent une majeure partie de leur budget des recettes de l'octroi de mer, les sénateurs ont un point de vue nuancé sur cette taxe ancienne et controversée. L'octroi de mer est une taxe essentielle à l'équilibre économique des départements et régions d'Outre-mer (Drom), résume le sénateur (RDPI, macroniste) Dominique Théophile, co-auteur d'un rapport sur la vie chère, rendu public en conférence de presse au Palais du Luxembourg ce jeudi 3 avril. Pourtant, cette taxe est incomprise. Dans nos recommandations, nous traçons deux lignes rouges : ne pas retirer un outil de financement des collectivités et préserver un instrument de protection de la production locale. 

Ceci étant dit, le sénateur Théophile le reconnaît : " il faut moderniser " cette taxe protectionniste du 18e siècle. " Nous recommandons de rendre l'octroi de mer déductible sur les biens importés sans équivalent local, ce qui permettrait de réduire les prix de 3 %. Dans leur rapport, les élus de la délégation sénatoriale aux Outre-mer préconisent également de limiter le nombre de taux différents à " trois ou quatre " ainsi que de " baisser les taux, voire exonérer d'octroi de mer, les produits de première nécessité ". Cette dernière préconisation est déjà appliquée sur l'île de la Réunion et fait partie des mesures comprises dans le protocole de lutte contre la vie chère signé à Fort-de-France en octobre dernier.

 

Rapport ultramarin : des solutions concrètes contre la vie chère

 

" Atténuer l'impact de l'éloignement ", " garantir la concurrence ", " transformer le modèle économique et créer de la richesse " : le rapport contient 24 recommandations, adoptées à l'unanimité lors de sa présentation à la délégation sénatoriale aux Outre-mer de la Haute-Assemblée. " Le ministre Valls a annoncé déposer en mai prochain une loi contre la vie chère : nous espérons que ce rapport et les initiatives législatives récentes nourriront le débat ", veut croire Micheline Jacques, sénatrice (Les Républicains, LR) de Saint-Barthélémy. " Ces propositions sont transversales et opérationnelles : elles représentent un travail de plus de 30 heures d'audition, plus de 50 personnes ont été entendues. "

Parmi les recommandations concrètes, on pourra citer " la consolidation du budget de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR)", " le découplage de l'aide au fret nationale de l'aide au fret européenne pour en faire une aide anti-vie chère ciblée sur les produits de première nécessité " ou encore " la revalorisation du montant de la prime d'activité outre-mer pour prendre en compte le différentiel du coût de la vie ".

Les sénateurs recommandent enfin " d'écarter l'Outre-mer de la réforme des certificats d'économie d'énergie et la révision de la directive sur la taxe carbone européenne ". Objectif, résumé par le sénateur Théophile, de Guadeloupe : " éviter le mur de taxes sur les carburants en 2026 et faire en sorte que le prix au litre n'augmente pas de 22 centimes [dans le pire des cas] pour les automobilistes antillais. "