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Violences conjugales : l’ordonnance de protection est-elle trop peu demandée ?

04 April 2025
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Par Stéphanie VÉLIN
s.velin@agmedias.fr

L'ordonnance de protection pourrait être beaucoup plus demandée afin de mieux protéger les victimes de violences conjugales.
L'ordonnance de protection pourrait être beaucoup plus demandée afin de mieux protéger les victimes de violences conjugales. • PEXELS @RDNE

Dispositif légal destiné aux victimes de violences conjugales, l'ordonnance de protection interdit à l'auteur des violences d'entrer en contact avec la victime et ses proches pendant un an au maximum. 

37 féminicides depuis le début de l'année 2025 sur
le territoire national. Le décompte est macabre, mais il rappelle,
s'il est nécessaire de le faire, que les violences au sein du
couple restent une problématique alarmante. En témoignent, les
chroniques judiciaires de ce journal quasi quotidiennement. Pour
éviter le drame, chaque étape est donc déterminante. Or dans le
processus judiciaire, le juge aux affaires familiales dispose d'un
levier crucial, mais qui reste méconnu : l'ordonnance de protection
(OP).

Une interdiction d'approcher

Décision judiciaire qui relève de l'autorité du
juge aux affaires familiales, les mesures de l'ordonnance de
protection sont explicitées par le Code civil, article 515-11.
L'auteur de violences conjugales peut ainsi se voir interdit
d'entrer en contact avec la victime qui a fait la demande d'OP,
mais aussi avec ses proches. Il ne peut approcher le domicile, le
lieu de travail ou de loisir de la victime. Celle-ci peut
d'ailleurs bénéficier d'une dissimulation d'adresse si elle en fait
la demande dès le départ et domicilier sa requête chez son avocat
ou à l'adresse du procureur.

« Nous n'en rendons pas
assez »

Les victimes de violences conjugales ont encore
trop peu recours à l'OP. « Nous n'en rendons pas assez »,
estime Nicolas Ruffinoni,...