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Fin d’une « clause coloniale » : la Charte sociale européenne (enfin) élargie aux Outre-mer | Guyaweb, site d’information et d’investigation en Guyane

01 May 2026
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Fin d’une « clause coloniale » : la Charte sociale européenne (enfin) élargie aux Outre-mer

Adoptée en 1961 par le Conseil de l’Europe, la Charte sociale européenne (CSE), traité supranational protégeant les droits sociaux et économiques des ressortissants de 46 pays, n’intègre les citoyens des territoires d’Outre-mer qu’à partir du 1er mai 2026. Cette histoire juridique d’un autre temps rappelle que les droits de l’Homme restent, aussi, à décoloniser. En ce premier mai, journée internationale de lutte pour les droits des travailleurs, ceux des quelque trois millions de citoyens français ultramarins sont un peu plus garantis que la veille. Après en avoir été exclus 65 ans en vertu d’une « clause d’exclusion territoriale », les départements et…