Alors que le gouvernement met en œuvre, à compter de ce lundi, une baisse de 65 % de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour certaines liaisons d'obligation de service public, les territoires ultramarins restent à l'écart de cette mesure. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, assure toutefois poursuivre les discussions afin de trouver une solution juridiquement compatible avec les règles européennes.
Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans sa politique de soutien aux territoires les moins bien desservis. Dans un communiqué publié ce dimanche, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé l'entrée en vigueur, dès ce lundi, d'une réduction de 65 % du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TSBA) pour les lignes soumises à une obligation de service public dans le cadre d'une délégation de service public.
Ces liaisons, souvent considérées comme essentielles à la continuité territoriale, bénéficient désormais d'un allègement fiscal important. Concrètement, le montant de la taxe par billet passe de 7,40 euros à 2,63 euros.
Selon le ministère, ces dessertes " jouent un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire et le désenclavement de territoires pour lesquels le transport aérien constitue souvent le seul mode de déplacement rapide et efficace ".
Le dispositif, prévu dans la loi de finances initiale pour 2025, a obtenu l'aval de la Commission européenne, qui a confirmé sa conformité au droit communautaire. Un arrêté publié dimanche a ainsi permis son entrée en vigueur immédiate.
Au total, 26 liaisons aériennes sont concernées en France hexagonale, notamment vers la Corse ainsi que certaines destinations situées en Espagne, en Allemagne ou au Danemark.
Les territoires ultramarins toujours dans l'attente
Si cette mesure est présentée comme un levier pour améliorer l'accessibilité des territoires isolés, elle ne s'applique pas encore aux Outre-Mer.
Une situation qui suscite de nombreuses interrogations dans des régions où l'avion constitue souvent le principal, voire l'unique, moyen de transport rapide vers l'Hexagone et entre certains territoires.
Conscient des attentes des populations ultramarines, Philippe Tabarot a tenu à apporter des précisions. " Nous restons pleinement mobilisés pour que les territoires d'Outre-Mer puissent eux aussi bénéficier d'un taux réduit de TSBA, compte tenu du caractère indispensable du transport aérien pour ces territoires ", a déclaré le ministre.
Pour l'heure, les habitants de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte ou encore Saint-Pierre-et-Miquelon ne profiteront donc pas de cette baisse fiscale pourtant destinée à alléger le coût du transport aérien.
Un obstacle juridique européen à surmonter
L'exclusion temporaire des Outre-Mer ne relève pas d'un choix politique assumé mais d'une difficulté juridique soulevée par les autorités européennes.
Selon Philippe Tabarot, la Commission européenne a estimé que le mécanisme prévu dans la loi de finances 2025 pour les liaisons ultramarines ne pouvait être retenu " en l'état " au regard du cadre réglementaire communautaire.
Le gouvernement affirme néanmoins poursuivre les discussions afin d'aboutir à une solution compatible avec les exigences européennes tout en répondant aux besoins spécifiques des territoires concernés.
Cet enjeu revêt une importance particulière pour les Outre-Mer, où le prix du billet d'avion représente souvent un frein majeur à la mobilité des habitants. Dans un contexte marqué par le coût élevé de la vie et les problématiques de continuité territoriale, l'extension de cette réduction fiscale est désormais attendue comme un signal fort en faveur de l'égalité d'accès aux déplacements.
Reste à savoir si les négociations engagées permettront rapidement aux territoires ultramarins de bénéficier des mêmes allégements que ceux accordés aujourd'hui à certaines liaisons de l'Hexagone. En attendant, la promesse d'une baisse de la TSBA pour les Outre-Mer demeure à l'état de projet.
