Violences sexuelles sur mineurs: la Ciivise demande au gouvernement de ” passer à la vitesse supérieure “

Sur ses 82 recommandations émises fin 2023 pour lutter contre la pédocriminalité, seules 28% (soit 23 d'entre elles) sont " pleinement effectives ", constate la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants dans le bilan remis aux ministres de la Justice, Gérald Darmanin, et de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, en plein scandale de la mort de Lyhanna.

Les trois quarts des mesures ne sont en revanche pas " pleinement " mises en oeuvre, soit parce qu'elles le sont seulement partiellement (47%), soit parce qu'elles n'ont pas été arbitrées, acceptées ou même engagées (25%), selon l'état des lieux.

La Commission salue " une volonté du gouvernement manifeste " mais l'appelle " à passer à la vitesse supérieure pour réaliser la promesse du chef de l'Etat avant la fin de son second mandat ".

Interrogé par l'AFP, le secrétaire général, Denis Roth-Fichet, pointe un " retard majeur de la justice ", " point faible " de la politique publique.

Six plaintes sur dix classées sans suite

Dans ces affaires, plus de six plaintes sur 10 sont classées sans suite, seulement 3% des auteurs sont condamnés et ce taux tombe à 1% dans les affaires d'inceste, tandis que de nombreux enfants restent " exposés à leur agresseur ".

" Ce décalage majeur entre l'ampleur des violences et la faiblesse de la réponse pénale, voire civile, est intolérable et témoigne d'un dysfonctionnement systémique de notre appareil judiciaire ", estime la Commission.

Née en 2021 dans le sillage des révélations de " La Familia Grande " de Camille Kouchner, la Ciivise, menée à l'origine par le juge des enfants Edouard Durand, a levé un tabou: les violences sexuelles touchent selon elle un enfant sur dix.

Elle a recueilli 30.000 témoignages, alerté sur les défaillances des institutions et formulé 82 recommandations pour protéger les enfants et accompagner les adultes qui en ont été victimes.

Elle avait été reconduite début 2024 par le gouvernement, mais sans l'emblématique juge Édouard Durand qui la présidait.