“Il s’agit d’un moment historique”, a souligné Daren Tang, directeur général de l’agence de l’ONU pour la propriété intellectuelle (Ompi), dont les plus de 190 Etats membres se réuniront du 13 au 24 mai pour la dernière étape des négociations.
Le projet d’accord vise à rendre le système de délivrance des brevets plus transparent.
“Il s’agit de lutter contre la biopiraterie, c’est-à-dire l’utilisation de savoirs traditionnels ou de ressources génétiques sans l’accord de ceux qui les détenaient et sans qu’ils puissent en bénéficier”, a expliqué le chef de la délégation française, Christophe Bigot.
Car si les ressources génétiques en tant que telles, comme les plantes médicinales, les variétés végétales et les races animales, ne sont pas brevetables, les inventions qui reposent dessus peuvent l’être.
Produits cosmétiques, médicaments, compléments alimentaires, les domaines sont nombreux où, grâce à un brevet, les entreprises font main basse sur un gène, une espèce vivante ou des savoirs traditionnels, dénoncent les ONG, qui citent les cas des plantes Maca au Pérou et Hoodia en Afrique du Sud, ainsi que du Neem, également appelé margousier indien.
Sanctions
Des victoires, bien qu’ardues, existent, comme pour le Neem. En 1995, les propriétés de cet arbre, utilisées en Inde depuis des milliers d’années en agriculture, médecine et cosmétique, ont fait l’objet d’une série de brevets déposés notamment par le géant américain de l’agrochimie W.R. Grace.
Après dix ans de combat, la campagne des opposants s’est soldée par un succès lorsque l’Office européen des brevets a pour la première fois retiré un brevet pour motif de “biopiratage”.
Le projet de traité stipule que les déposants de demandes de brevet seront tenus de divulguer le pays d’origine des ressources génétiques de l’invention et le peuple autochtone ayant fourni les savoirs traditionnels associés.
Ses opposants craignent que cela n’entrave l’innovation. Pour ses partisans, “cela contribuera à garantir que ces savoirs et ces ressources sont utilisés avec l’autorisation des pays ou des communautés dont ils proviennent, ce qui leur permettra de bénéficier d’une manière ou d’une autre des inventions qui en résulteront”, selon Wend Wendland, directeur de la Division des savoirs traditionnels de l’Ompi.
“Bien que le nouvel instrument ne crée pas de nouveaux droits, son adoption conclurait plus de deux décennies de négociations sur une question d’une grande importance pour de nombreux pays”, a-t-il indiqué.
L’Ompi espère que les pays pourront trouver un consensus.
Des désaccords persistent, notamment sur l’établissement de sanctions et les conditions pour révoquer les brevets.
“Le texte a été considérablement réduit afin de parvenir à un possible compromis”, a affirmé à l’AFP Viviana Munoz Tellez, experte au South Centre, un think tank intergouvernemental représentant les intérêts de 55 pays en développement.
Dépasser les affrontements Nord/Sud
Le projet d’accord a une “valeur symbolique car ce serait la première fois qu’un instrument (juridique) sur la propriété intellectuelle ferait référence aux savoirs traditionnels”, explique Mme Munoz Tellez. “Mais il aura aussi un effet direct en apportant plus de transparence”, même s’il ne résout pas tous les problèmes, a-t-elle observé.
Plus d’une trentaine de pays disposent d’exigences de divulgation, pour la plupart des pays en développement, dont la Chine, le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud, mais également des pays européens, parmi lesquels la France, l’Allemagne et la Suisse. Mais ces procédures varient et ne sont pas toujours obligatoires.
“Il est important de dépasser des affrontements trop stériles” entre le Nord et le Sud, a relevé une source diplomatique.
“Plusieurs pays du Nord ont des ressources génétiques, comme l’Australie ou la France, et plusieurs pays du Sud ont de très grands laboratoires et entreprises qui utilisent des ressources génétiques, comme l’Inde ou le Brésil”, a-t-elle ajouté.
Il y a deux ans, les pays ont contre toute attente décidé de convoquer une conférence afin de conclure un accord au plus tard en 2024. Seuls les Etats-Unis et le Japon s’étaient “officiellement désolidarisés de la décision”, sans toutefois s’opposer au consensus.
“Nous espérons que les résultats de la conférence diplomatique seront clairs, raisonnables et pratiques à appliquer”, a indiqué à l’AFP la représentation du Japon à Genève.
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Plus d’une trentaine de pays disposent d’exigences de divulgation, pour la plupart des pays en développement
• BEN STANSALL
Barrer la route à la biopiraterie est l’ambitieux objectif de la réunion historique qui s’ouvre à l’ONU pour conclure un traité visant à lutter contre l’appropriation illégitime des ressources génétiques
• Fabrice COFFRINI
