Chlordécone : la cour d’appel de Paris décidera lundi de rouvrir ou non l’enquête pénale

Le chlordécone, utilisé dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, est classé comme cancérogène possible depuis 1979. Interdit dans l’Hexagone dès 1990, il a continué d’être épandu aux Antilles par dérogation jusqu’en 1993. Conséquence : plus de 90 % de la population adulte de Guadeloupe et de Martinique est contaminée, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Le pesticide, également perturbateur endocrinien, peut persister dans les sols jusqu’à 600 ans.

Dès 2006, des associations guadeloupéennes et martiniquaises ont déposé des plaintes. Une information judiciaire a été ouverte en 2008 à Paris. Mais en 2023, deux juges d’instruction ont prononcé un non-lieu, reconnaissant certes un « scandale sanitaire » et une « atteinte environnementale », mais pointant la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés ».

Une colère toujours vive aux Antilles

Le non-lieu de 2023 n’a pas éteint la colère. « On ne peut pas en toute impunité empoisonner toute une population, en Guadeloupe et Martinique, au nom du profit », dénonce Lilith, militante au sein de Diasporas solidaires avec les victimes de l’empoisonnement colonial (Dsavec). « Aujourd’hui, c’est vivre tous les jours avec la crainte de développer un cancer, de transmettre le chlordécone à l’enfant qu’on peut porter ».

Les parties civiles ont fait appel. L’audience s’est tenue à l’automne 2025, et le ministère public a requis la confirmation du non-lieu. Une décision que les avocats des victimes refusent d’accepter. « Les peuples de Guadeloupe et de Martinique, empoisonnés, n’accepteront jamais le non-lieu dont la confirmation a été requise, comme si nos corps étaient toujours les biens meubles du Code noir », martèle Me Georges-Emmanuel Germany, avocat partie civile.

Les arguments des parties civiles

Pour les avocats des plaignants, la prescription ne doit pas faire obstacle à la justice. « Concernant l’infraction de mise en danger d’autrui, lorsque l’exposition est toujours en cours, comme c’est le cas s’agissant du chlordécone, la prescription ne doit pas pouvoir entraver la mise en cause des responsables », argue Me François Lafforgue. « Que l’instruction reprenne son cours et que des mises en examen soient prononcées », réclament Mes Rachid Madid et Olivier Tabone. Une confirmation du non-lieu « serait une offense à la mémoire des morts et au cœur des vivants », prévient Me Christophe Lèguevaques.

La loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans ce dossier, promulguée récemment, donne un an au gouvernement pour remettre au Parlement un rapport sur les modalités d’indemnisation. Mais pour Me Germany, cette reconnaissance est teintée d’amertume : la France « a l’élégance de reconnaître et réparer » mais « souvent quand la majorité des victimes sont décédées et surtout quand elles sont dites ultramarines ou majoritairement non-blanches ». Par ailleurs, Me Lèguevaques a demandé au Premier ministre et à la ministre de l’Agriculture d’éteindre un pourvoi de l’État contre l’indemnisation de victimes ordonnée en 2025 par une juridiction administrative. « Le même État ne peut pas reconnaître d’une main ce qu’il conteste de l’autre ».

Une décision attendue, des recours possibles

Si la cour d’appel confirme le non-lieu, les parties civiles ont d’ores et déjà annoncé qu’elles se pourvoiraient en cassation. « Nous évaluerons l’opportunité d’un pourvoi en cassation : quoi qu’il en soit nous continuerons à accompagner des victimes du chlordécone dans leurs actions en réparation de leurs préjudices », conclut Me Lafforgue. La décision de ce lundi est donc un tournant majeur dans un dossier qui dure depuis vingt ans. Elle déterminera si la justice pénale pourra enfin établir des responsabilités ou si les victimes devront se tourner vers d’autres voies pour obtenir réparation.