Dans un courrier du lundi 22 avril adressé au président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), le président de l’Association des maires de Guyane (AMG), Michel-Ange Jérémie, demande l’annulation du dernier vote du Congrès des élus relatif à la résolution autochtone dans le cadre de l’évolution statutaire, vicié par un mauvais décompte des voix. « Afin de lever toute suspicion (…), d’apaiser la situation et la rendre conforme« , le maire de Sinnamary demande de réunir à nouveau le Congrès.
Pour rappel, le vote favorable à la résolution amérindienne, samedi 13 avril, a été entaché d’erreurs dans le décompte des voix selon le groupe d’opposition « Unis et engagés pour notre territoire ». Vendredi 19 avril, Gabriel Serville a répondu à ces accusations. Tout en reconnaissant des erreurs dans le décompte final, le président de la CTG a à son tour dénoncé de fausses procurations de la part de l’opposition et confirmé le résultat positif en faveur de la résolution autochtone, dernière brique apposée à la maquette politique du projet d’évolution statuaire.
De son côté, l’AMG s’interroge sur l’analyse de l’exécutif de la CTG et se demande si ce dernier n’a pas « confondu procuration de vote et délégation de vote« .
« Dans le cas d’une délégation de vote, et à la condition naturellement que celle-ci soit prévue par les textes légaux ou par le règlement intérieur, le mandataire ne fait que porter le choix exprimé par le mandant. En revanche, dans le cadre d’une procuration – ce qui était le cas en l’espèce du document reçu avec la convocation – le mandant donne pouvoir à un mandataire pour prendre part au vote. Le sens du vote est donc le même entre le mandant et le mandataire » écrit l’Association des maires de Guyane.
En outre, l’AMG dénonce le fait qu’un « maire s’est vu en quelque sorte contraint de procéder à une intervention sur les réseaux sociaux pour manifester sa probité. C’est inacceptable car cela pourrait créer un fâcheux précédent ! » Le maire en question est celui de Régina : Pierre Désert. Ce sont ses deux procurations qui seraient entachées d’irrégularités car non signées de la main de l’ancien président du Conseil général entre 2004 et 2008. Étant maire ainsi que conseiller territorial, Pierre Désert dispose en effet de deux voix au Congrès des élus et donc de deux procurations en cas d’absence.
Ce dernier s’est expliqué dans une vidéo du groupe d’opposition « Unis et engagés pour notre territoire », aux côtés de Rodolphe Alexandre et Isabelle Patient, publiée samedi sur les réseaux sociaux. « Suite aux déclarations de M. Serville disant qu’il y a eu fraude sur les procurations, je peux affirmer que la procuration que j’ai remise était au nom de Georges Elfort et d’Albéric Benth. Je le confirme, je ne vois pas ce qu’il y a de frauduleux et conteste les allégations.«
Tout en apportant son soutien aux maires mis en cause, l’AMG envisage de saisir le procureur de la République au titre de l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale « afin que toute la lumière soit faite sur le déroulement du vote du 13 avril dernier« .
Enfin, l’association rappelle la responsabilité du président de la CTG en sa qualité de président de séance : « vous étiez détenteur du pouvoir de police de cette réunion ; il vous appartenait donc : de contrôler en amont les procurations de vote que vous remettez aujourd’hui en cause ; de veiller à rétablir la sérénité propice au déroulement du scrutin.«
Photo de Une : le président de l’Association des maires de Guyane et édile de Sinnamary, Michel-Ange Jérémie, menace de saisir le procureur de la République afin de faire la lumière sur le vote contesté du dernier Congrès des élus © Guyaweb
