Quand aura lieu le vote dans les territoires ultramarins ?
Selon le décret du 9 juin, publié dans le Journal officiel, les électeurs sont convoqués en vue de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Dans l’Hexagone, le premier tour aura lieu le dimanche 30 juin. Le second tour aura lieu une semaine plus tard, le dimanche 7 juillet. Dans les territoires ultramarins, les dates des deux tours du scrutin sont différentes. Les électeurs sont appelés aux urnes le samedi 29 juin à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain. Le second tour se déroulera le samedi 6 juillet. Le calendrier habituel est donc modifié en raison de la dissolution annoncée par le chef de l’Etat. Dans cette situation, les élections législatives doivent bien être organisées dans un délai compris entre 20 et 40 jours.
Qui vote ?
Pour rappel, seuls les Français âgés de 18 ans au moins, inscrits sur les listes électorales, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant pas dans un cas d’incapacité prévu par la loi peuvent participer à l’élection. En cas d’impossibilité de se déplacer, l’électeur peut demander à une autre personne de voter à sa place, en réalisant une procuration. Selon le ministère de l’Intérieur, il n’y a pas de date limite pour l’établissement des procurations de vote. Ces dernières peuvent être réalisées à tout moment, jusqu’à la veille du scrutin. Le ministère invite tout de même à le réaliser le plus tôt possible. Comme pour les élections européennes, il faut se rendre sur le site www.maprocuration.gouv.fr et se connecter via France Connect. Un formulaire d’inscription est ensuite à remplir, avec ses coordonnées personnelles et celles de la personne désignée pour voter. Cette dernière doit être inscrite sur les listes électorales, mais pas forcément dans la même commune. Si ce n’est pas le cas, elle devra se déplacer dans le bureau de vote pour déposer le bulletin. Du côté des Français installés à l’étranger, le vote par internet leur sera ouvert le mardi avant la date du scrutin, à 12 h. Il se clôture le jeudi précédant le scrutin, à 12 h. L’Etat a indiqué que la possibilité de recevoir le matériel de vote et de voter par correspondance sous pli fermé ne s’applique pas pour ces élections.
Quel est le mode du scrutin ?
Les députés sont élus au scrutin direct universel majoritaire uninominal à deux tours, dans les 577 circonscriptions du territoire français. Pour être élu au premier tour, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Pour pouvoir se maintenir au second tour, un candidat doit obtenir au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription. Au second tour, la majorité relative (plus grand nombre des voix obtenues pour un concurrent par rapport aux autres concurrents) suffit.
Quand connaîtra-t-on les candidats ?
L’allocution du président de la République, survenue en pleine soirée électorale, a aussi bien surpris la population que la classe politique. Une première depuis 1997. Les différents partis ont peu de temps pour préparer leur campagne – qui démarre le lundi prochain – et présenter leurs candidats dans les circonscriptions du pays. Pour participer aux élections, il faut avoir 18 ans révolus, être électeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur la liste électorale d’une des communes de la circonscription législative dans laquelle le candidat se présente. Selon le Journal officiel, les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l’Etat à partir du mercredi 12 et jusqu’au dimanche 16 juin, à 18 h. Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu’au mardi 2 juillet, à 18 h. La publication de la liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet, pour le premier tour, au plus tard le deuxième vendredi précédant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. Le gouvernement ajoute qu’en raison de la brièveté des délais et de l’éloignement, “les candidatures pour les collectivités d’Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie et pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France pourront également être reçues, dans les délais mentionnés pour les territoires ultramarins, dans les bureaux du ministère de l’intérieur.”
Quelles modalités de financement ?
Pour ces élections législatives 2024, les règles de financement ont été modifiées, en particulier pour la période de financement électoral. Lors des scrutins habituels, un candidat doit désigner un mandataire. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une association de financement. C’est ce mandataire qui ouvre et qui gère le compte de campagne. Il existe un plafond de dépense (hors campagne officielle). Ce dernier est fixé à 38 000 €, majoré de 15 centimes par habitant de la circonscription. Selon l’Etat, à l’exception des partis ou groupements politiques, seules les personnes physiques peuvent effectuer des dons. Ils sont plafonnés à 4 600 euros par personne pour une même élection. Des modalités de paiement existent en fonction de la somme. Du côté des candidats, chaque personne ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour du scrutin et dont le compte de campagne a été approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne bénéficient d’un remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne.
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