Inceste: Darmanin prêt à débattre de la dépénalisation de non-présentation d’enfant

Des associations alertent depuis plusieurs années sur la situation des " mères protectrices " qui refusent, dans des cas d'inceste paternel, de remettre l'enfant au père, même pendant l'enquête, et se mettent hors la loi.

Leur appel a été relayé en 2024 par des expertes indépendantes de l'Onu qui ont exhorté la France à mettre fin aux " traitements discriminatoires " subies par ces mères.

La non-représentation d'enfant est passible à l'heure actuelle d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.

" Je ne sais pas si je suis pour mettre fin à la pénalisation de la non-présentation d'enfant mais je suis d'accord qu'il faut un débat sur ce point ", a déclaré Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale dans le cadre de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'inceste parental.

" C'est un débat compliqué, mais je pense que c'est une des voies possibles pour protéger ces parents protecteurs en essayant de trouver une limite aux abus qui pourraient exister ", a-t-il ajouté.

Car " il peut y avoir aussi des gens qui sciemment ne présentent pas les enfants " et pour cela doivent être sanctionnés, a-t-il encore dit.

Il s'est par ailleurs dit prêt à " inscrire dans la loi " l'exclusion de l'utilisation de " l'aliénation parentale ", une théorie dénuée de fondement scientifique selon laquelle les mères dénonçant des violences incestueuses manipulent les enfants dans un contexte de désaccord sur les droits de garde.

Au-delà de ces deux questions, le ministre de la Justice s'est dit favorable à une " justice prioritaire " pour les enfants face à un système actuel " délirant " du point de vue de l'" attente ", " de répétition, de traumatisme secondaire ".

" Si on doit faire des choix de politique publique, il faut peut-être prendre une bretelle d'autoroute un peu à part pour les enfants, ce n'est pas une justice spécialisée qu'il faut faire mais une justice prioritaire ", a poursuivi Gérald Darmanin.

Pour pallier les failles actuelles, le garde des Sceaux a une nouvelle fois défendu la mise en place d'un juge des violences intrafamiliales ou encore l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs.

Il a également insisté sur l'importance d'instaurer rapidement une " ordonnance de sûreté " visant à protéger sans délai un enfant face à un parent agresseur, une mesure prévue dans le projet de loi sur la protection de l'enfance que l'exécutif espère pouvoir présenter en conseil des ministres mi-mai.

Avec ces mesures, " on n'aura pas réglé le problème profond de l'inceste, mais on aura sans doute réglé le problème de ceux qui dénoncent et qui par notre mauvaise action publique continuent de vivre les traumatismes ", a estimé Gérald Darmanin.