Justice dans l’Outre-mer : Davy Rimane obtient une commission d’enquête parlementaire

L'Assemblée nationale a voté ce jeudi en faveur (59 voix pour, 6 contre) de la création d'une commission d'enquête parlementaire visant à faire la lumière « sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins ».

Une justice maltraitée devient maltraitante

Cette commission d'enquête, voulue et mise aux voix par le député (GDR) de Guyane Davy Rimane, sera chargée dans le détail d'éclaircir « l’articulation entre règles coutumières et règles de droit commun, la tradition orale et le multilinguisme, l’éloignement géographique du juge » mais aussi « la dématérialisation croissante, l’attractivité des juridictions ultramarines et la crise de confiance dans la justice ».

« Ce ne sera pas un rapport de plus, a solennellement promis Davy Rimane, à la tribune. Le parlement ne s'est jamais saisi de cette situation. Le service public n'est pas seulement en souffrance : une justice maltraitée devient maltraitante. Nous voulons des auditions, des témoignages, un état des lieux précis, la vérité, les moyens et la volonté. Nous ferons ensuite des préconisations budgétaires précises et veillerons à ce que le gouvernement les prenne en compte. »

La commission d'enquête parlementaire sur la justice était mise aux voix dans le cadre de la journée réservée du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR).

Le gouvernement ne s'est pas opposé frontalement à l'adoption de la résolution de Davy Rimane mais le vote favorable a eu lieu dans un hémicycle dépeuplé, sans même un ministre au banc du gouvernement.