La recette de la Cour des comptes pour réduire la croissance des dépenses de santé

« La ligne de crête est étroite », mais « il est possible » de faire des économies « sans dégrader la qualité du service » et même en « l’améliorant », a affirmé Pierre Moscovici. Le président de la Cour des comptes a présenté à la presse une « note de synthèse » sur l’évolution des dépenses de santé qui avait été demandée par Gabriel Attal, alors Premier ministre.

La maîtrise des dépenses de santé « peut être faite dans le respect des principes de base de la Sécurité sociale », a estimé M. Moscovici.

Selon les chiffres rappelés par la Cour des comptes, pour tenir l’objectif annoncé à Bruxelles, la France doit maintenir à "2,9% par an la croissance de ses dépenses d’assurance maladie jusqu’en 2028, alors qu’elles ont augmenté en moyenne de "4,8% depuis 2019.

Pour tenir cet objectif, explique la Cour, il faut trouver une vingtaine de milliards de dépenses à supprimer par rapport à la pente naturelle du système de santé.

Parmi les pistes « d’amélioration de l’efficacité des dépenses », elle identifie « en première intention » la lutte, « à renforcer », contre « les fraudes à l’assurance maladie et les remboursements indus de dépenses de santé ».

« Bien qu’en progression, les résultats obtenus (628 millions de fraudes détectées et stoppées en 2024) demeurent nettement en deçà des estimations de fraudes (jusqu’à 4,5 milliards d’euros) », met en exergue la Cour des comptes, qui fixe un objectif de 1,5 milliard de fraudes détectées et stoppées en 2029.

Les moyens supplémentaires « accordés aux caisses d’assurance maladie, en personnels, en prérogatives juridiques et en moyens informatiques sont autant de leviers pour mieux prévenir les fraudes et effectuer les remboursements des indus », analyse l’institution.

« Les contrôles sont à systématiser et les paiements sont à suspendre en cas de doute », insiste-t-elle.

La Cour des comptes estime également possible de trouver 5,3 milliards d’euros en « poursuivant la baisse des prix » des médicaments et autres produits de santé, notamment en « renforçant l’évaluation médico-économique », pour fixer le bon prix aux médicaments en fonction de leurs bénéfices attendus.

Dans le domaine des anti-cancéreux innovants en particulier, dont les prix peuvent être élevés « il est nécessaire (...) de prévoir systématiquement des études pour mesurer leurs résultats et pouvoir renégocier en conséquence » leur prix selon leur efficacité, souligne la Cour.

Regrouper les petits hôpitaux

La Cour des comptes appelle également à « restructurer les services hospitaliers qui ne présentent pas de garanties suffisantes de qualité et de sécurité des soins », pour un gain attendu de 0,8 à 1,2 milliard d’euros.

« L’activité des services de médecine et de chirurgie de nombreux petits hôpitaux publics est faible », regrette la Cour, qui conseille le regroupement de petits hôpitaux autour de Groupement hospitaliers de territoire.

La Cour lorgne aussi sur les complémentaires santé, estimant qu’il serait possible d’économiser « 1 à 1,5 milliard d’euros » en « rééquilibrant la prise en charge des dépenses de santé », en clair en augmentant leur participation au financement de certains soins, et en diminuant celle de l’Assurance maladie.

Les complémentaires santé « pourraient jouer un rôle accru » dans le remboursement des soins « sur les soins courants, les soins paramédicaux ou la prévention », écrit-elle.

Au risque de provoquer la colère des médecins et paramédicaux libéraux, la Cour recommande aussi de « limiter l’ampleur des revalorisations » tarifaires négociées avec l’Assurance maladie, tout comme « les mesures salariales » dans les hôpitaux et les établissements médicaux sociaux (Ehpad).

Elle propose également de moins rembourser les cures thermales et de supprimer la participation de l’assurance maladie aux frais de transport et d’hébergement de longue durée.