L’Assemblée nationale vote une seconde fois la création du délit d’homicide routier

Un changement sémantique majeur a été voté mardi à l’Assemblée : la création de l’homicide routier, en remplacement du terme "involontaire", jugé inacceptable par les familles de victimes. La proposition de loi, soutenue par le gouvernement, a été adoptée en deuxième lecture par 194 voix contre 6. Elle retourne désormais au Sénat.

Un délit autonome

Défendue par le député LR Éric Pauget, cette mesure a été défendue à la mort en 2022 de Noé, 16 ans, percuté par un conducteur positif aux stupéfiants et en excès de vitesse.

Le texte crée donc un délit autonome, applicable en cas de conduite dangereuse avec circonstances aggravantes : alcool, drogue, vitesse excessive, refus d’obtempérer, rodéo urbain, etc.

Les peines restent similaires : 7 ans de prison et 100 000 € d’amende, jusqu’à 10 ans et 150 000 € si deux circonstances aggravantes sont réunies. Selon l’ONISR, deux tiers des accidents impliquent un facteur aggravant. L’alcool, la vitesse et les drogues restent les premières causes.