Le « Code noir » officiellement abrogé : la République tourne une page législative de son histoire

Il aura fallu attendre 2026 pour que le droit français cesse officiellement de reconnaître l’un des textes les plus sombres de son histoire. Bien que le « Code noir », ce recueil de règles qui institutionnalisait la déportation, l’exploitation et la réduction des êtres humains à l’état de biens meubles, ne soit plus appliqué depuis 1848, il n’avait jamais été formellement supprimé des tablettes. C’est désormais chose faite. Porté par le député guadeloupéen Max Mathiasin (LIOT), le texte a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mai, puis au Sénat le 20 octobre. « C’est une abrogation culturelle, symbolique et sociétale », s’était félicité l’élu.

Au-delà de la portée symbolique, la loi inscrit noir sur blanc que ces textes coloniaux sont « indissociables du crime contre l’humanité » reconnu par la loi Taubira de 2001. Pour transformer les mots en actes, le texte impose à l’exécutif de remettre un rapport au Parlement d’ici le 2 novembre 2027. Ce document devra passer au crible l’héritage du droit colonial : les dispositions encore en vigueur dans les territoires d’outre-mer, les conséquences socio-économiques et culturelles sur la société française, le racisme systémique, mais aussi la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. Un chantier colossal.

La Réunion et les Antilles réclament leur part d’histoire

Malgré l’unanimité de façade, 18 sénateurs se sont abstenus, dont le groupe communiste. Leurs griefs ? Un texte qui ne dit pas tout. La sénatrice réunionnaise Évelyne Corbière Naminzo a vertement critiqué l’absence de mention explicite des textes qui ont encadré l’esclavage dans l’océan Indien. « La loi ne peut pas dire moins que ce qu’elle prescrit. La Réunion ne peut être exclue de l’Histoire », a-t-elle déploré. Même prudence chez l’ancien ministre socialiste des Outre-mer, Victorin Lurel. S’il salue l’initiative, il pointe une « fragilité légistique et rédactionnelle ». Le sénateur de la Guadeloupe rappelle que trois textes officiels (les Codes noirs de 1723 et 1724 promulgués sous Louis XIV et Louis XV) persistent encore dans le droit français. « N’importe quel citoyen ou parlementaire peut me dire : il y a là une béance, il y a un trou », a-t-il averti. L’abrogation est officielle, mais le combat pour la rigueur juridique et la reconnaissance de toutes les mémoires, lui, reste entier.