POLITIQUE
Julien SARTRE, à Paris
Avec le vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale, ce jeudi, le parlement a adopté définitivement une proposition de loi de la sénatrice (PS) de la Réunion, Audrey Belim, visant à permettre d'expérimenter l'encadrement des loyers dans l'Outre-mer, ainsi qu'à permettre l'importation de matériaux de construction depuis les pays de la zone.
Conforme et à l'unanimité. L'Assemblée nationale a voté ce jeudi
en faveur (169 pour et 0 contre) de la proposition de loi de l'élue
réunionnaise Audrey Belim sur l'encadrement des
loyers Outre-mer. Puisqu'il a été voté dans les mêmes termes que le
Sénat, c'est-à-dire sans amendements, le texte est réputé «
définitivement adopté » par le parlement.
Une fois promulguée par le président de la République, la loi «
expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat
dans les outre-mer » pourra entrer en vigueur.
Quid de l'application...
