Retards de vol, bagages cabine, enfants : l’UE adopte une réforme historique des droits des passagers aériens

C’est une petite révolution pour les voyageurs européens. Le 15 juin dernier, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur une réforme des droits des passagers aériens, dont la proposition initiale avait été présentée par la Commission… en 2013. Treize ans de négociations, d’allers-retours et de compromis pour aboutir à un texte qui devrait entrer en vigueur à la mi-2027. Les enjeux sont considérables. Depuis 2015, les retards de vol ont augmenté de 82,7 %, tandis que le trafic aérien n’a progressé que de 11,5 %, selon l’Association internationale du transport aérien (IATA). Un coût estimé à 17,5 milliards d’euros pour les compagnies, qui ont longtemps combattu toute réforme.

Le point le plus sensible du texte et le plus âprement négocié, concernait l’indemnisation des retards. Les compagnies aériennes ont tenté de faire sauter cette disposition, qu’elles estiment coûter 8 milliards d’euros par an. Elles arguent que cette règle les pousse à annuler des vols plutôt qu’à les retarder, pour éviter des indemnisations en cascade. Les eurodéputés ont tenu bon. Le droit à une indemnisation de 250 à 600 euros, en fonction de la distance du vol, est maintenu pour tout retard de plus de trois heures à l’arrivée. Les compagnies devront en outre informer les passagers de leurs droits dans les 96 heures suivant l’atterrissage.

Bagage cabine inclus dans le prix du billet

Autre avancée majeure : la fin des frais cachés. Les compagnies aériennes devront désormais inclure le coût d’une valise cabine dans le prix de base du billet. Une mesure qui vise à garantir la transparence des tarifs et à éviter les mauvaises surprises au moment de l’achat. Par ailleurs, il sera interdit de facturer la correction d’une faute d’orthographe dans le nom de famille du passager. Une disposition qui met fin à une pratique jugée abusive par les associations de consommateurs.

Enfants et personnes handicapées mieux protégées

La réforme accorde une attention particulière aux publics vulnérables. Les enfants de moins de 14 ans et les personnes en situation de handicap bénéficieront d’une attribution gratuite des sièges à proximité de leurs accompagnants. Les personnes à mobilité réduite auront désormais droit à une indemnisation si elles ratent leur vol en raison d’un manque de mesures d’assistance pour rejoindre la porte d’embarquement à temps. Une avancée saluée par les associations de défense des droits des personnes handicapées.

Parmi les autres dispositions : le refus d’embarquement au motif qu’un passager n’aurait pas pris le vol aller (pratique dite du « no-show ») sera désormais interdit. Les compagnies ne pourront plus imposer cette clause abusive qui obligeait les voyageurs à prendre tous les vols d’un billet aller-retour sous peine d’annulation automatique.