Les 27 États de l’Union européenne ont accordé, ce lundi, leur feu vert à une révision de la Politique agricole commune (PAC), l’allégeant de certaines règles environnementales afin d’apaiser la colère des agriculteurs. Des mesures déjà votées par le Parlement fin avril, pour une entrée en vigueur prévue fin mai, avec application rétroactive couvrant les premiers mois de 2024.
Au grand dam des ONG écologistes, la Commission européenne avait proposé mi-mars d’assouplir voire de supprimer une partie des critères “verts” que la nouvelle PAC impose depuis 2023 aux exploitations pour toucher des paiements européens et que les organisations agricoles jugent impraticables.
La plupart des exploitations exemptées de contrôles environnementaux
Ce paquet de mesures autorise, par exemple, les Etats membres à supprimer complètement l’obligation de laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non produtives (haies, bosquets, mares…).
L’obligation de rotation des cultures pourra désormais être remplacée par une simple “diversification”. L’interdiction de sols nus durant les périodes “sensibles” comme l’encadrement des labours sont également considérablement assouplis.
De plus, les exploitations de moins de 10 hectares (soit 65% des bénéficiaires de la PAC, pour 9,6% des surfaces) seront exemptées de contrôles et pénalités liés aux règles environnementales. En cas d’épisodes climatiques extrêmes, des dérogations seront possibles pour éviter des pénalités.
Alléger les “charges administratives”
“L’objectif est d’alléger davantage la charge administrative et de donner aux agriculteurs, comme aux États, une plus grande flexibilité pour se conformer à certaines conditions, sans réduire le niveau global d’ambition environnementale”, a affirmé Ursula von der Leyen la présidente de la Commission européenne. “Il sera possible d’appliquer certaines normes de manière plus compatible avec les réalités qu’affrontent les agriculteurs au quotidien sur le terrain”, a-t-elle insisté.
Concernant la revendication de prix “équitables” aux agriculteurs face aux pressions contestées des transformateurs et distributeurs, la Commission a par ailleurs dévoilé une feuille de route, proposant un “observatoire” sur les prix de production et une évaluation des règles sur les pratiques commerciales déloyales, sans pour autant de proposition législative pour l’heure.
Vers une nouvelle PAC
Bruxelles a ouvert fin janvier un “dialogue stratégique” avec des organisations agricoles, représentants de l’agro-alimentaire, experts et ONG, dont les conclusions sont attendues en fin d’année et devraient servir à l’élaboration d’une nouvelle PAC.
La PAC actuelle couvre la période 2023-2027. La prochaine Commission européenne, qui sera constituée après les élections de juin prochain, devra proposer un nouveau cadre pour la politique agricole à partir de 2028.
