Ary Chalus condamné à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité

La décision est tombée ce mercredi 30 septembre devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Après trois jours d'audience en juin, les magistrats ont rendu leur décision dans le dossier concernant Ary Chalus, poursuivi pour plusieurs faits liés à l'utilisation de fonds et de moyens publics lorsqu'il était député et maire de Baie-Mahault. Le président de la région Guadeloupe et sa fille n'étaient pas présents physiquement mais ils étaient représentés par leurs avocats.

Deux ans avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité

Pour ces faits retenus à sa charge, Ary Chalus est condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis simple, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

Point important : cette peine d'inéligibilité est prononcée sans exécution provisoire. Elle ne produit donc pas, à ce stade, d'effet immédiat du seul fait du jugement.

La décision est ainsi différente des réquisitions du Parquet national financier, qui avait demandé trois ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

Relaxé pour le détournement lié aux trajets, condamné pour les autres faits

Le tribunal a relaxé Ary Chalus du chef de détournement de fonds publics. Sur ce point, les magistrats ont notamment estimé que les éléments de la procédure étaient insuffisants pour établir certains faits, en particulier pour justifier les trajets qui lui étaient reprochés. Le tribunal a également retenu l'absence de dissimulation concernant les faits liés à Baie-Mahault et à l'Assemblée nationale.

Cette relaxe ne porte toutefois pas sur l'ensemble du dossier. Ary Chalus a été déclaré coupable des autres chefs retenus à son encontre par le tribunal. La juridiction a notamment considéré comme personnelles les dépenses examinées dans le cadre du dossier et retenu qu'il n'était pas autorisé à utiliser, à des fins personnelles, des billets financés par l'Assemblée nationale.

Autrement dit, le tribunal n'a pas retenu le détournement de fonds publics sur le volet concerné, mais il a considéré que certaines autres utilisations de fonds ou de moyens publics constituaient des infractions pénales.

Nathalia Chalus relaxée pour recel, condamnée pour détournement

Le tribunal a également statué sur le cas de Nathalia Chalus. Elle est relaxée du chef de recel de détournement de fonds publics, mais déclarée coupable de détournement de fonds publics.

Elle est condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis simple, 20 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité.

Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et 25 000 euros d'amende à son encontre.

Des remboursements invoqués par la défense

Durant le procès, la défense d'Ary Chalus avait contesté la qualification pénale des faits et présenté les irrégularités relevées comme des erreurs, des confusions ou des mauvaises interprétations des règles applicables.

Au terme des débats, Me Samuel Sauphanor avait remis un chèque de 25 286,57 euros à l'avocat de l'Assemblée nationale, correspondant aux dépenses que son client reconnaissait comme irrégulières. Après le jugement, l'avocat a indiqué qu'Ary Chalus avait déjà remboursé 33 000 euros.

Le tribunal a par ailleurs rejeté les demandes de prescription soulevées par la défense.

Une condamnation, mais pas d'effet immédiat sur son mandat

Le jugement constitue une nouvelle étape judiciaire importante pour Ary Chalus. Il est condamné à une peine d'inéligibilité de cinq ans, mais celle-ci n'étant pas assortie de l'exécution provisoire, le jugement ne signifie pas, à lui seul, une éviction immédiate de son mandat de président de la Région Guadeloupe.

La décision peut désormais faire l'objet de voies de recours. Le dossier judiciaire d'Ary Chalus ne se limite par ailleurs pas à cette affaire, puisqu'il reste concerné par d'autres procédures.