Rédaction web
L’appel de l’ordonnance rendue le 2 janvier 2023 sera examiné le 10 juin prochain, par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
Dans une information publiée par nos confrères de Franceinfo, il est annoncé que le parquet général de Paris a annoncé ce mercredi (24 avril), qu’il requérait un non-lieu dans la procédure en appel dans l’affaire du chlordécone.
Des plaignants avaient fait appel pour contester la clôture de l’information judiciaire en janvier 2023.
“Ne méconnaissant pas le drame sanitaire et humain que constitue la pollution au chlordécone”, le parquet général “estime en effet que les faits dont étaient saisis les magistrats instructeurs n’ont pu être caractérisés sur le plan pénal”. “Il appartient à la chambre de l’instruction de décider quelle suite il y a lieu de donner à la présente procédure”, poursuit le parquet.
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Une audience se tiendra le 10 juin.
