Cour des comptes : La « Sécu » de Guadeloupe sous le feu des critiques, avec 1,2 milliard envolé et des poursuites abandonnées

1,2 milliard d’euros de cotisations impayées devenues irrécouvrables, des procédures de recouvrement interrompues à plusieurs reprises, une organisation interne défaillante et des retards persistants dans le versement des prestations aux assurés. Le chiffre donne la mesure de l’ampleur des dérives : fin 2025, la CGSS a dû inscrire dans ses comptes l’abandon définitif de 1,2 milliard d’euros de cotisations non réglées avant 2020. Ces sommes, qui n’ont pas été réclamées dans les délais légaux, sont désormais prescrites et ne peuvent plus être récupérées. Plus préoccupant encore, cette seule caisse concentre 22 % du montant total des créances prescrites et effacées à l’échelle nationale, alors qu’elle ne collecte que 0,25 % des recettes de la Sécurité sociale en France. Un déséquilibre considérable qui illustre, selon les constats de la Cour, les défaillances du dispositif de recouvrement.

Difficultés de recouvrement

En cause notamment : un suivi insuffisant des employeurs débiteurs et des interruptions répétées des procédures de poursuites. Suspendues pendant la crise sanitaire, ces dernières n’ont repris que partiellement avant d’être de nouveau interrompues fin 2023, puis fin 2024, sous la pression des entreprises locales. Une succession de renoncements qui a contribué à laisser vieillir les créances jusqu’à leur prescription. Les alertes ne se limitent pas au passé. En 2026, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), chargée notamment de piloter la trésorerie du régime général, a refusé pour la troisième année consécutive de valider les comptes de la caisse. Et la facture pourrait encore s’alourdir : 36 millions d’euros supplémentaires pourraient devenir irrécouvrables d’ici à décembre si les dysfonctionnements persistent.

40 millions d’impayés par les hôpitaux publics

Autre point noir : la situation des employeurs publics. Selon le rapport, 76 % d’entre eux accusent des retards de paiement, pour une dette avoisinant les 70 millions d’euros. Les établissements hospitaliers publics concentrent à eux seuls plus de 40 millions d’euros d’impayés. À ces défaillances financières s’ajoutent des difficultés de fonctionnement qui pénalisent directement les assurés. Désorganisation interne, délais de traitement qui s’allongent, retards dans le versement des prestations et horaires d’accueil réduits : la qualité du service rendu aux usagers est également mise en cause. Derrière le milliard d’euros de cotisations perdues, le rapport soulève ainsi une question centrale : comment une caisse chargée de garantir la protection sociale de centaines de milliers de personnes a-t-elle pu laisser s’accumuler de telles défaillances, au point de compromettre à la fois le recouvrement des recettes et la continuité du service aux assurés ?

Pensions de réversion attendues 337 jours

Les délais de traitement de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Guadeloupe et de Saint-Martin atteignent des niveaux particulièrement préoccupants. Parmi les situations les plus alarmantes relevées par la Cour des comptes, celle des pensions de réversion : après le décès de leur conjoint, les bénéficiaires doivent patienter en moyenne 337 jours avant de percevoir leur pension. Une attente de plus de onze mois qui peut fragiliser davantage des personnes déjà confrontées à une perte de revenus. Les nouveaux retraités ne sont pas mieux lotis. Seuls 53 % des dossiers de retraite sont traités en moins de trois mois, contre 68 % au niveau national. Plus d’un dossier sur quatre (26 %) connaît par ailleurs un retard de mise en paiement. Conséquence : certains assurés se retrouvent sans pension à la date prévue de leur départ à la retraite, malgré la mise en place de versements provisoires depuis 2023. Les difficultés touchent également les remboursements de soins. En mars 2025, jusqu’à 17 290 feuilles de soins papier étaient encore en attente de traitement. À ces retards s’ajoutent des restrictions d’accès aux services d’accueil. La direction de la Sécurité sociale relève notamment une pratique consistant à « fermer l’accès aux accueils de la caisse sans fondement réglementaire ni justifications explicites, les mardis, mercredis et vendredis après-midi ».

Résultats pas à la hauteur des besoins

Mais c’est aussi l’organisation du travail au sein de la caisse qui suscite de sérieuses interrogations. Sur les 1 011 agents employés au siège des Abymes et dans les différentes agences de l’archipel, notamment à Basse-Terre, seuls 24,2 % des salariés à temps plein accomplissent les 1 607 heures annuelles réglementaires. En cause, notamment, des modalités de présence particulièrement limitées : l’obligation d’être au bureau ne s’étend que de 9 heures à 12 heures, heure locale. Résultat, trois agents sur quatre travaillent en moyenne 1 254 heures par an, soit bien en deçà de la durée légale annuelle. Ces dysfonctionnements prennent une dimension particulière au regard de la situation sociale du territoire. En 2021, 34,1 % des Guadeloupéens vivaient sous le seuil de pauvreté, selon l’Insee. Une population pour laquelle le versement ponctuel des pensions et le remboursement des soins constituent des enjeux essentiels. En 2025, la CGSS a pourtant distribué 2,79 milliards d’euros de prestations. Un volume financier considérable qui contraste avec les difficultés rencontrées par les assurés pour accéder à leurs droits. Le constat de la Cour des comptes est sans ambiguïté : « Les résultats ne sont pas à la hauteur des besoins des assurés de l’archipel, marqué par la précarité. » Au-delà des défaillances comptables et des milliards d’euros de cotisations irrécouvrables, c’est donc bien la qualité du service public de la Sécurité sociale en Guadeloupe qui est directement mise en cause.