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LODEOM et RAFIP : les exonérations de charges seront maintenues en 2027

28 July 2026
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La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a annoncé le maintien des dispositifs d'exonération de charges sociales de la LODEOM et du régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP) dans le projet de loi de finances pour 2027.

Le Gouvernement met donc fin aux incertitudes qui entouraient l'avenir de deux dispositifs majeurs de soutien à l'économie ultramarine. La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a confirmé que les exonérations de charges sociales prévues par la Loi pour le développement économique des Outre-mer (LODEOM) ainsi que le régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP) seront bien maintenus dans le projet de loi de finances pour 2027.

Dans un contexte marqué par de fortes contraintes budgétaires, l'exécutif affirme ainsi sa volonté de préserver des outils jugés essentiels pour accompagner le développement économique des territoires ultramarins.

Des leviers pour l'emploi et l'investissement

Pour le Gouvernement, le maintien de ces dispositifs doit offrir davantage de visibilité aux entreprises. Les exonérations de charges sociales de la LODEOM contribuent à alléger le coût du travail, tandis que le RAFIP favorise les investissements productifs, considérés comme indispensables à la compétitivité des entreprises des Outre-mer.

" J'ai souhaité apporter rapidement de la visibilité aux acteurs économiques et aux élus. La LODEOM et le RAFIP seront préservés dans le projet de loi de finances pour 2027. C'est un choix clair que nous faisons avec le Premier ministre : celui de la stabilité, de la confiance et du soutien à l'emploi et à l'investissement dans les Outre-mer ", a déclaré Naïma Moutchou.

Améliorer les dispositifs

Si leur maintien est désormais acté, les deux mécanismes pourraient toutefois évoluer. En avril 2026, le Gouvernement avait confié au contrôleur général des armées Philippe Leyssenne et à l'inspecteur général des finances Gilles Lara-Adelaide une mission d'évaluation de la LODEOM et du RAFIP.

Le rapport remis à l'exécutif propose plusieurs pistes pour simplifier ces dispositifs et en améliorer l'efficacité. Ces recommandations alimenteront les concertations qui s'ouvriront à la rentrée avec les élus et les acteurs économiques, ainsi que les travaux engagés à la suite des récents rapports parlementaires sur les exonérations de charges sociales.

La ministre des Outre-mer assure que cette réflexion ne remettra pas en cause les fondements de ces dispositifs. Elle indique également qu'une feuille de route économique pour les Outre-mer sera présentée dans les prochaines semaines afin de renforcer durablement la croissance et l'attractivité des territoires.