Le tribunal administratif annule les élections municipales du Gosier

À l’issue du second tour, le 22 mars 2026, la liste conduite par le maire sortant, Michel Hotin, l’avait emporté avec 50,56 % des suffrages, contre 49,44 % pour celle menée par Keeter Sylvain. Un écart minime, qui a conduit le tribunal à examiner avec attention les six protestations électorales déposées par Keeter Sylvain, M. Martial, Mme Montout et M. Gob, candidats têtes de liste opposés à Michel Hotin au premier tour, ainsi que par M. Dupont et Mme Falkland, deux électeurs de la commune.

Le tribunal a d’abord relevé que, le 11 mars 2026, soit quatre jours avant le premier tour, Michel Hotin avait organisé dans les locaux de la mairie une cérémonie officielle pour la signature des arrêtés d’avancement de grade de 80 agents municipaux de catégorie C. Pour les juges, cette cérémonie a méconnu les dispositions de l’article L. 52-1 du code électoral, compte tenu de son caractère inhabituel et de la diffusion des images sur le compte Facebook de campagne de Michel Hotin. Une utilisation des moyens de la mairie à des fins de promotion électorale.

Deuxième grief : une affiche massive et illégale

Le tribunal a également retenu comme fondé le grief tiré de l’apposition massive et illégale d’affiches électorales de Michel Hotin en dehors des panneaux officiels. Un procès-verbal établi par un commissaire de justice les 25 et 26 mars 2026 en atteste. En outre, l’affiche apposée sur la permanence électorale située à Mare-Gaillard était disproportionnée. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a d’ailleurs relevé cette dépense d’office du compte de campagne de Michel Hotin.

Troisième grief : la page Facebook de la municipalité

Enfin, le tribunal a relevé que, les 15 et 22 mars 2026, la page Facebook officielle de la municipalité, « Ici le Gosier », avait diffusé de très nombreuses photographies où apparaissaient des présidents de bureaux de vote, des colistiers et des assesseurs vêtus de tee-shirts et de vêtements de couleur « bleu roi », couleur officielle de la campagne de Michel Hotin. Ces publications étaient accompagnées de messages appelant toutes les heures, voire plusieurs fois par heure, à remplir les bureaux de vote vides de bleu. Pour les juges, ces publications et messages massifs les jours du scrutin ont été de nature à altérer la sincérité du vote.

Un écart de voix décisif

Compte tenu du faible écart de voix séparant la liste de Michel Hotin de celle de Keeter Sylvain, le tribunal a jugé que ces irrégularités justifiaient l’annulation totale des élections municipales et communautaires de la commune du Gosier. Une décision lourde de conséquences pour la municipalité, qui devra organiser un nouveau scrutin.