Rédaction Web
La proposition de loi portant sur la création d’un statut de l’élu local a été discutée en début de semaine au Sénat et votée à l’unanimité ce jeudi 7 mars 2024. On y trouve notamment un amendement proposé pour la préservation des indemnités des élues en congé maternité.
Les élues sont des femmes comme les autres confrontées aux mêmes dilemmes face à l’arrivée d’un enfant. L’amendement s’appuie sur le cas de la maire de Poitiers dont les indemnités ont fortement baissé quand elle a fait le choix de “bénéficier pleinement de son congé maternité”.
Ledit amendement “permettrait notamment aux élus de jouir du droit reconnu aux femmes de France de s’arrêter pendant une maternité et de bénéficier d’un revenu maintenu pendant la durée légale (…).”
Les femmes élues pourraient donc bénéficier de la totalité de leurs revenus pendant les 16 semaines légales du congé maternité. Elles ont aussi la possibilité de cumuler l’indemnité journalière et l’indemnité de fonction.
Une loi pour rassurer
D’une manière générale, la loi pour la création d’un statut de l’élu local se veut un cadre rassurant pour les élus locaux. Elle s’ancre dans le constat d’une crise de vocation et d’un taux de démission croissant des maires. Selon les auteurs de la proposition de loi ce désamour serait dû à un décalage entre les exigences de l’exercice du mandat local de plus en plus professionnel et à la dégradation des conditions d’exercice en raison d’un manque d’actualisation et d’adaptation du poste à ses nouvelles exigences.
La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité et va être transmise à l’Assemblée Nationale. Elle a été co-signée par 309 sénateurs.
